Maître Rajae YASSINE-DBIZA assiste et défend ses clients, victimes ou auteurs, tout au long de la chaine pénale, du placement en garde à vue ou en détention provisoire à l’aménagement de peine en passant par l’audience de jugement devant un tribunal correctionnel, une cour d’assises ou une cour d’appel.
Le cabinet intervient dans les domaines suivants :
S’agissant des nullités, chaque dossier confié à Maître Rajae YASSINE-DBIZA fait l’objet d’une analyse procédurale fine et rigoureuse, ce qui lui permet de faire constater les éventuels vices de procédure affectant l’enquête de police ou l’instruction judiciaire (perquisitions, écoutes téléphoniques, surveillances policières, sonorisations, géolocalisations…).
Les actes ou pièces qui ont violé une règle de procédure sont annulés et retirés de la procédure, et il est interdit au juge d’en tenir compte, sous peine de sanction disciplinaire.
Le cabinet intervient dans les domaines suivants :
- Infractions contre les personnes : violences, meurtre, assassinat, vol à main armée, séquestration, viol, harcèlement moral ou sexuel, menaces, faux en écriture, atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse etc.
- Infractions contre les biens : vol, escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse, dégradations.
- La matière pénale regorge de contentieux très techniques comme ceux des nullités, couramment appelés « vices de procédure ».
S’agissant des nullités, chaque dossier confié à Maître Rajae YASSINE-DBIZA fait l’objet d’une analyse procédurale fine et rigoureuse, ce qui lui permet de faire constater les éventuels vices de procédure affectant l’enquête de police ou l’instruction judiciaire (perquisitions, écoutes téléphoniques, surveillances policières, sonorisations, géolocalisations…).
Les actes ou pièces qui ont violé une règle de procédure sont annulés et retirés de la procédure, et il est interdit au juge d’en tenir compte, sous peine de sanction disciplinaire.