Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
09h15
09
15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépenses de la vie commune proportionnellement à ses facu...
Publié le :
07/11/2024
07
novembre
nov.
11
2024
18h59
18
59
Il résulte des articles L. 235-2, R. 235-5, R. 235-6 et R. 235-11 du Code de la route qu’à la suite du prélèvement salivaire effectué par un offici...
Publié le :
24/10/2024
24
octobre
oct.
10
2024
08h41
08
41
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, par une ordonnance du juge d’instruction, un prévenu avait été renvoyé devant la cour d’assises...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
08h23
08
23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les bien...
Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
09h29
09
29
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, trois chiens s’étaient échappés de leur enclos et avaient attaqué le chien d’une femme dans sa c...
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
16h24
16
24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur do...
Publié le :
26/09/2024
26
septembre
sept.
09
2024
09h51
09
51
Par définition, la confiscation d’un bien constitue une peine prononcée à l’occasion d’une condamnation qui, si elle devient définitive, entraîne u...
Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
13h59
13
59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloi...
Publié le :
12/09/2024
12
septembre
sept.
09
2024
13h38
13
38
Selon l’article 222-32 du Code pénal, l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible au public est punie d’un an d’empriso...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>